Budget européen: la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

vous nous avez demandé : D'où vient l'argent ?

Le financement du budget de l'UE

Il s'agit d'un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l'assiette TVA harmonisée de chaque État membre. Cette ressource TVA représente quelque 14 milliards d'euros.

L'assiette de TVA à prendre en compte est limitée à 50 % du RNB de chaque État membre. Cette règle vise à éviter que les Etats membres les moins prospères ne paient une part disproportionnée par rapport à leur capacité de contribution. En effet, la consommation, et donc la TVA, tendent à représenter un pourcentage plus élevé du revenu national des pays moins prospères.

et où ca l'argent ?

http://ec.europa.eu/budget/explained/budg_system/fin_fwk0713/fin_fwk0713_fr.cfm

et enfin quelques explications :  http://ec.europa.eu/budget/explained/myths/myths_fr.cfm

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[djogbe]

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